Vos droits en tant qu'usager du service public

Le Centre hospitalier, en tant qu'établissement de santé, est soumis aux dispostions légales et réglementaires en matière de respect des droits des usagers.

La Charte de la personne hospitalisée détaille vos droits en tant qu'usager à l'hôpital. Elle est affichée dans les services et vous pouvez l'obtenir sur simple demande, notamment dans le livret d'accueil.

> Vous en trouverez les principes généraux en cliquant ici.


> ACCÈS AUX SOINS

(PASS) a été mise en place dans notre établissement.

Elle a pour mission:

- d’aider à accéder à vos droits à la santé et aux soins.

- de faire respecter vos devoirs face à l’hospitalisation.

Les assistantes sociales peuvent vous présenter ces principes, vous orienter ou vous aider dans vos démarches d’accès aux soins.

 Plaquette PASS

 

> Droit à la confidentialité et à l'anonymat

Anonymat
Ce droit est applicable dans 3 situations particulières :
- IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) pour les patientes mineures
- Accouchement sous X
- Patients à conduite addictive (toxicomane ou alcoolique) hospitalisés à leur demande.

 

Discrétion

Les informations concernant votre état de santé vous sont délivrées par le médecin. Sachez que l’ensemble du personnel hospitalier est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Les informations à caractère médical ne peuvent être délivrées à des membres de votre famille, à votre médecin qu’après accord de votre part.

 

Droit à participer aux décisions

Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin vous informera et répondra à vos questions.

Les médecins et les infirmiers se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous conseils utiles au bon déroulement des soins et examens.

Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques vous seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée par les personnels soignants.

Cas particuliers :

- lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.

- les informations des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrées à  leurs représentants légaux (autorité parentale, ou tuteur). Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit, dans la même mesure les faire participer aux prises de décision les concernant.

- pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation ou si l’urgence l’exige.

 

> Droit à l'information

Personne de confiance

Majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance (au sens de l’article R111-16 du CSP) qui vous accompagnera et assistera aux entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions  concernant votre santé. Parent, proche, médecin traitant, … peuvent remplir cette mission. Cette demande doit être réalisée par écrit. La personne de confiance peut être distincte de la personne à prévenir.    

 

Consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement. Ce consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur. Il doit être éclairé, c’est à dire que vous devez être préalablement informé des actes que vous allez subir, des risques normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

 

Directives anticipées

Vous pouvez donner vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l’arrêt de réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre démarche; il pourra vous expliquer les options possibles.

Toute personne majeure peut les rédiger, mais ce n’est pas une obligation.

Un modèle de formulaire est disponible auprès de l’équipe soignante, mais vous pouvez aussi les rédiger sur papier libre.

Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

Il est important d’informer votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation, afin qu’elles soient facilement accessibles.

Dans tous les cas, votre douleur sera traitée et apaisée. Votre bien-être et celui de vos proches resteront la priorité.

 

Médecin traitant :

Votre médecin traitant est un intermédiaire privilégié pour vos relations avec l’établissement. N’hésitez pas à lui demander de vous aider. Pendant votre séjour parmi nous, il est le mieux placé pour recueillir toute information à caractère médical vous concernant à condition que vous l’ayez désigné. Il peut dans ce cas téléphoner au médecin responsable de vos soins, être reçu par lui. Après votre sortie avec votre accord, il recevra un courrier de sortie qui l’informera des indications nécessaires à la poursuite de votre traitement (résumé d’hospitalisation, traitement, …).

 

> RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Une partie de votre dossier à l’hôpital est gérée par informatique. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis lors de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique. L’hôpital s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer un droit d’accès et de rectification de ces données auprès du médecin responsable de l’information médicale.